RGPD
Notre politique de protection des données personnelles décrit la manière dont
APIFAC traite les données à caractère personnel des utilisateurs, de leur
inscription à la fin de la formation. La politique de protection des données
personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de
notre plateforme LMS-Moodle ou tout autre système informatique de gestion
de formation et support informatique pédagogique (SI, logiciels…) nécessaire
dans la mise en oeuvre d’une action de formation.
- Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
Lors de votre demande d’inscription, nous collectons et traitons des données à
caractère personnel vous concernant notamment votre nom, prénom, adresse,
date de naissance, adresse mail…
Ces données sont collectées dans le cadre de votre sélection, positionnement
et inscription, du bon déroulement et du suivi de la formation.
Ces données nous permettront également de vous créer un accès à l’espace
partagé dédié.
En outre afin de répondre à nos financeurs il vous sera demandé une pièce
d’identité officielle et une photo récente afin de pouvoir vous identifier lors de
certaines activités (exemple passage de tests en ligne…)
APIFAC utilise des méthodes lui permettant d’analyser les cours suivis, les
chapitres et exercices complétés.
Ces données sont utilisées pour suivre votre progression et mettre en place un
suivi des statistiques.
Tout traitement de données personnelles qui n’entre pas dans le cadre
juridique est interdit - Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de la formation
conformément aux modalités définies par le financeur.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de
mot de passe, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible
de le supprimer (cf. article 4). - Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données ne seront utilisées que par APIFAC, le financeur de l’action et
ALPIASOFT, le prestataire qui gère notre plateforme LMS.
APIFAC s'engage à utiliser vos données personnelles uniquement dans le cadre
de la formation suivie. Si pour certaines formations l'appel à un ou plusieurs
sous-traitants est obligatoire, celui-ci devra traiter les données uniquement
pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance et
garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Seules les
personnes dument habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles
à des fins de formation ou administratifs
APIFAC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de
marketing, en aucun cas. - Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit
d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de
modification et de rectification des informations vous concernant. La
suppression des données ne sera possible qu’à l’issue de la formation ou à
l’abandon de celle-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection
des Données d’APIFAC à l’adresse suivante contact@apifac.fr
Si vous estimez après avoir contacté le DPO que vos droits « Informatique et
Liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.
- Droit d’accès, droit de rectification
Un bénéficiaire ayant un compte à la possibilité de modifier ses données en
envoyant un mail à contact@apifac.fr en communiquant les données à
modifier - Droit de suppression
APIFAC assure la suppression des données à caractère personnel figurant dans
tout document ou dans tout fichier informatique établi à l’occasion de
l’exécution de la formation ou du suivi du stagiaire 1 an après la fin de la
formation, à l’exception de
tout document, pièces justificatifs qu’APIFAC est tenu de conserver pour
satisfaire à nos obligations légales et réglementaires envers le financeur et les
services de l’Etat. - Gestion du consentement
La création d’un accès avec des données personnelles sur l’espace partagé
dédié est obligatoire, celui-ci permettra de mettre en place les accès à votre
messagerie interne et l’accès à notre plateforme de formation à distance.
L’accès à la formation fait office de consentement.
- Les principes de base du RGPD de APIFAC
- Transparence, équité, licéité du traitement.
Tout traitement de données personnelles qui n’entre pas dans le cadre
juridique est interdit - Limitation des finalités et minimisation des données.
Le traitement doit avoir des finalités spécifiques, explicites et légitimes :
adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire. - Exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité
Obligation de rectifier ou d’effacer les données inexactes, de ne pas les
conserver plus longtemps que nécessaire, la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées - Responsabilité
Le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer la conformité
des activités de traitement avec ces principes de base
