Reglement interieur

APIFAC
11, rue des Bauves-95200 Sarcelles
Siret : 90257370800010 NAF : 8559 A
Tél : 01.39.85.34.47 Courriel : contact@apifac.fr
Enregistré comme dispensateur de formation sous le n° 11950726595 auprès de la Préfecture de la Région Ile de France (Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat)

Article 1 - Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de l’action de formation suivie.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par APIFAC. Il vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté de formation APIFAC, afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des stagiaires, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de la méthode pédagogique dispensée à distance ou en hybride.

Il a pour objet de déterminer la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Dans le cadre de sa formation, si le stagiaire réalise une période d’immersion en entreprise, alors il devra respecter le règlement intérieur de ladite entreprise.
Pour les sessions d’examen de certification le stagiaire devra se rendre au centre de certification d’APIFAC. Pendant le temps de sa présence dans ce centre, le stagiaire devra respecter le règlement intérieur dudit centre de formation.
Dans le cas des formations à distance, si le stagiaire suit la formation depuis un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables au stagiaire sont celles de ce dernier règlement.

DISPOSITIONS GENERALES

Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation. Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce Règlement Intérieur.

CONDITIONS GENERALES

Tous les Stagiaires et Bénéficiaires doivent respecter le présent Règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux au Stagiaire.

Informations remises au stagiaire/ bénéficiaire

Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, seront remis au Stagiaire et Bénéficiaire avant son inscription définitive:

– Les objectifs et le contenu de l’action de formation et de la prestation de Bilan de Compétences.

– La liste des formateurs ou des consultants.

– Les horaires

– Les modalités d’évaluation

– Les coordonnées de la personne chargée des relations avec le stagiaire ou le bénéficiaire 

– Le règlement intérieur applicable aux actions de développement des compétences

Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :

– Les tarifs.

– Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de prestation.

Article 2 - Hygiene et securite

2.1– Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun
le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en
matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de
sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le nonrespect
de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

2.2– Consignes incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des
issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire
doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de
formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de
l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début
d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un
téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de
l’organisme de formation.

2.3– Alcool / Tabac et vapote / stupéfiants

2.3.1- Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans le centre
(règlement des établissements de formation).
2.3.2- En vertu du Décret du 25 mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit
de fumer dans les locaux de l’Etablissement. Il est également interdit de vapoter à l’aide
d’un dispositif de cigarette électronique en dehors des lieux prévus à cet effet. De plus,
à l’extérieur, les mégots sont à déposer impérativement dans les cendriers prévus à cet
effet.
2.3.3- En vertu des articles L626 à L630 du Code de la Santé Publique, des articles 222-
34 à 222-39 du Code Pénal, il est également strictement interdit d’introduire et de
consommer de la drogue. Tout contrevenant sera exclu définitivement
de l’Etablissement et les autorités de police saisies.

2.4– Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps
de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin
de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en
matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale
compétente.

Article 3 – Discipline generale

3.1- Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne
peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères
  à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

3.1.1-Restauration

Dans le cas où une salle est mise à leur disposition pour déjeuner, les stagiaires doivent
laisser cet endroit propre et respecter le matériel (micro-ondes, réfrigérateur, etc.)

3.1.2-Stationnement

Les parkings privés et publics sont à la disposition des stagiaires qui doivent
impérativement respecter les conditions d’un bon voisinage.

3.2- Tenue vestimentaire

Une tenue et une coiffure propres et décentes, sans excentricité ni décontraction, sont
de rigueur conformément à l’esprit et à la culture d’entreprise inhérents au projet
pédagogique de l’Etablissement. De plus, sont formellement interdits tous
signes ostentatoires d’appartenance à une religion, un parti politique, un syndicat…

3.3- Vol

L’établissement décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens
pouvant survenir durant les formations, au détriment des stagiaires. Il est conseillé aux
stagiaires de ne pas venir en classe avec des objets de valeur et des sommes importantes
d’argent. Ils doivent garder sur eux leurs objets personnels (montre, portemonnaie,
etc…) Tout stagiaire tenu en flagrant délit de vol d’argent ou d’objet ou de
racket, sera exclu définitivement de l’Etablissement.

3.4- Détérioration du matériel

Les stagiaires sont responsables du matériel mis à leur disposition ou prêtés et les
matériels pédagogiques (livres, revues…) qui leur sont confiés devront être retournés à
l’établissement. Il est strictement interdit de déplacer tout matériel sans autorisation
expresse du formateur ou du personnel administratif. Les stagiaires doivent
obligatoirement laisser en état de propreté permanent les salles de cours, les locaux et
les abords immédiats.
Il est interdit de consommer ou d’apporter des consommations dans les salles pendant
les cours. Tous les détritus doivent être jetés dans les poubelles.

3.5- Téléphone portable

Les portables doivent obligatoirement être éteints pendant les cours. Aucune sortie du
cours n’est autorisée pour téléphoner (sauf temps pédagogique prévu à cet effet).

Article 4 – Obligations des stagiaires

4.1- Assiduité

Les stagiaires bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle (livre 3
de la 6ème partie du code du travail) ouvrant droit à une rémunération selon les articles
L6341-1 à L6341-12 et tous bénéficiaires, sont tenus de suivre les cours,
séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques et stages en entreprise, et plus
généralement, toutes les séquences programmées par l’Etablissement, avec assiduité et
sans interruption.

4.1.1 Horaires de formation et ponctualité.
Les stagiaires en formation devront respecter les horaires et être présents dans les salles
de cours avant le début de la séance. Dans le cas des classes virtuelles, le stagiaire devra
se connecter à l’horaire indiqué par son formateur.
En cas de retard, le stagiaire doit prévenir le centre par téléphone ou par mail. A son
arrivée, il passera à l’accueil pour obtenir l’autorisation d’entrée en cours. Aucun motif
ne saurait justifier des retards répétés ; il appartient au stagiaire de prendre des
dispositions pour faire cesser cette anomalie ; la répétition de retard peut entraîner la
mise en place de sanctions voire d’une exclusion définitive de la formation.

4.1.2 Absences ou départs anticipés.
Toute absence, quel qu’en soit le motif, devra être justifiée par un écrit officiel (mail)
dans les plus brefs délais. Quel que soit son statut, le stagiaire devra en cas d’absence :

• Prévenir le centre de formation dans la demi-journée
• Fournir un justificatif officiel de l’absence sous 48h
  Tout manquement à ces obligations sera signalé au financeur de l’action et pourra
  avoir des incidences sur la rémunération versée.

4.1.3 Suivi de la formation.
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du
déroulement de l’action et/ou les attestations d’assiduité, dans le cas où tout ou partie
de la formation est dispensée à distance. A l’issue de la formation, le stagiaire se voit
remettre une attestation de fin de formation.

4.2- Participation obligatoire aux séances de classe virtuelle

En cas d'absence à une classe virtuelle : virtuelle prévues à son planning.
-Le stagiaire doit impérativement prévenir son formateur référent plus de 24h à
l'avance, en justifiant son absence.
-Si le stagiaire ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la séance programmée,
celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée, sauf cas exceptionnel
soumis à l'autorisation préalable d’APIFAC. Est considérée comme une “absence non
autorisée”, toute séance annulée par le stagiaire moins de 24 (vingt-quatre)
heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d'une session.
Dans les 2 cas cités ci-dessus, le stagiaire doit envoyer un email au formateur référent
afin de le tenir informé des raisons de l'absence (avant et/ou après la séance
programmée). Après trois absences non autorisées consécutives du stagiaire, le Conseil
de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de celui-ci
de la formation.

4.3- Respect d’autrui

Les formations dispensées dans les centres ou dans les espaces éducatifs des outils
digitaux dont Moodle reposent sur les valeurs et les principes de tolérance, d'entraide,
de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de
respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme
de violence verbale, morale, psychologique, ou physique ; dont le respect s’impose à
tous.
L'usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré
au sein des centres et des espaces en ligne ou hors ligne. Les stagiaires sont ainsi invités
à participer aux différents espaces communautaires des outils digitaux (dont les forums),
en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur.

4.4- Stage pratique et travaux en entreprise

Les déplacements des stagiaires liés à la réalisation des stages et des actions
professionnelles, seront soumis à l’accord préalable, écrit, de leur responsable de
formation, tant en ce qui concerne l’objet que la destination. Pendant la durée de stage
pratique et de travaux en entreprise, le stagiaire continue à dépendre de l’Etablissement
; il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille.
Le stagiaire sera tenu à l’obligation de réserve sur tout ce qu’il pourra apprendre durant
son stage en entreprise. Les frais occasionnés par le stage (hébergement, déplacement,
etc.) restent à la charge du stagiaire. Le mémoire ou rapport de stage que le stagiaire
sera éventuellement amené à remettre à l’entreprise, sera préalablement soumis au
responsable de la formation ; un exemplaire de ce mémoire sera déposé à la direction
de l’Etablissement.

4.5- Examen de certification

Dans le cas où une certification ou un examen est prévu, une date de passage sera
communiquée au stagiaire par courriel. Le stagiaire recevra par la suite une convocation
par courriel ou par courrier. Le stagiaire est tenu de passer la certification ou l’examen.

4.6- Implication

En vue du succès de sa formation, le stagiaire se doit de fournir un travail régulier tout
au long de sa formation. Le stagiaire devra aussi se soumettre au contrôle des
connaissances en cours de formation et lors de l’examen final. En cas de non-respect des
dispositions du présent article le conseil de discipline pourra prendre des sanctions
disciplinaires à l'encontre du stagiaire.

4.7- Respect de la propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus communiqués et/ou accessibles sur la plateforme de
formation à distance est protégé par la réglementation régissant les droits d'auteur et
ne peut être utilisée autrement que dans le cadre de la formation. Il est formellement
interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail
d'autrui sans faire référence à la source d'origine.
Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira
automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion
de la formation sans présumer d’une éventuelle plainte et ouverture d’une
procédure judiciaire. De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail
d'un autre stagiaire était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du
dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.

Article 5 – Regles de fonctionnement

APIFAC met à disposition des stagiaires tout outil ou logiciel nécessaire au bon
déroulement de la formation et, le cas échéant, un outil de travail à distance (Moodle).

5.1– Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :
De transmettre gratuitement ou contre rémunération ses identifiants d’accès
De télécharger des contenus ou exercices pour les diffuser notamment via internet
De pirater la base de données des résultats
De fournir de faux renseignements lors de l’inscription
D’utiliser des services mis à disposition par APIFAC à des fins illégales
De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par APIFAC
D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard du personnel de APIFAC ou des autres
stagiaires quel que soit le moyen de communication utilisé
De diffuser des coordonnées personnelles

5.2– Equipement nécessaire

Pour pouvoir suivre les enseignements à distance, le cas échéant, chaque stagiaire doit
obligatoirement avoir les équipements suivants :
Un ordinateur équipé de : Un système d’exploitation Windows 10 au minimum 8go de
mémoire vive (RAM) 6go d’espace disque disponible
Un processeur Intel core i5 minimum
Un accès internet opérationnel en continu
Une webcam en bon état de fonctionnement

Article 6 – Sanctions

Tout comportement contraire au règlement intérieur et/ou nuisant au bon
fonctionnement ou à la réputation du centre de formation sera sanctionné. Tous les
salariés d’APIFAC, sous la responsabilité de la Direction, sont habilités à convoquer
un conseil de discipline ou à infliger une sanction qui sera sans appel. Ce conseil de
discipline est composé d’un représentant de la direction, d’un salarié de APIFAC,
d’un représentant du financeur (éventuellement) et d’un délégué (ou d’un autre
stagiaire s’il n’y a pas de délégué) de la promotion du stagiaire.
La panoplie des sanctions est la suivante :

• Avertissement oral adressé par un membre de l’équipe suite à un manquement au règlement intérieur
• Avertissement écrit transmis au financeur de l’action
• Suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par APIFAC (forum, etc.) ;
• Mise à pied temporaire ou conservatoire en attente du conseil de discipline
• Exclusion définitive de l’établissement et/ou rupture de la convention de formation.

Le financeur de la formation sera informé de toute sanction prise à l’encontre du
stagiaire.

Article 7 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans
le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque APIFAC envisage de
prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la
convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un
avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou
non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait
état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au
stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien
où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait
l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise
contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsqu’un agissement considéré comme
fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans
que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu
par la commission de discipline. Le centre de formation informe le financeur de la
sanction prise.

Article 8 – Representation des stagiaires

8.1– Election des délégués et scrutin

Pour chacune des actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures,
prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l’élection d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les
stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de
formation.

8.2–Mandat et attribution des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils
cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans
les conditions prévues à l’article 7.1.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires pendant la formation. Ils présentent les réclamations
individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de
sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Article 9 – Publicite

Le présent règlement est remis au stagiaire avant son entrée en formation.